Règlement entreprises

Règlement des entreprises légales

Cadre RP et HRP pour les dirigeants, les équipes et les activités commerciales légales sur Dream City.

🔰 1. Gestion générale

1.1. Gestion responsable

Les entreprises doivent être gérées avec sérieux et cohérence.
Un patron ne peut diriger qu'une seule entreprise à la fois.
Les entreprises doivent respecter le RP et contribuer activement à l'économie de la ville.
Toute vente non déclarée (hors entreprise) est interdite et doit obligatoirement passer par une facturation officielle.

1.2. Compte entreprise et rémunérations

Interdiction de retirer des sommes importantes du compte entreprise à des fins personnelles.
Un plafond de salaire pour les patrons et co-patrons sera fixé par l'IRS pour éviter les fraudes.
L'argent de l'entreprise doit être réinvesti dans l'entreprise et ses employés.
Si les bénéfices sont redistribués, 30 % doivent être reversés au gouvernement.
Tout non-respect des règles entraînera la perte de l'entreprise pour les patrons concernés.

1.3. Responsabilité du patron

Responsable de la gestion et du comportement de ses employés.
En charge des recrutements et des décisions stratégiques.
Doit être exemplaire et respecter le RP de son entreprise.
En cas de décès RP, la gestion de l'entreprise est automatiquement perdue (le co-patron peut potentiellement la récupérer).
Peut demander des subventions au gouvernement sous conditions.

1.4. Départ et cession d'entreprise

La vente d'une entreprise sans intervention du staff est interdite.
Les entreprises abandonnées ou saisies sont mises aux enchères par le gouvernement.
L'IRS peut destituer un patron si l'entreprise est mal gérée (exemple : incapacité à payer les employés ou fournisseurs).
En cas de départ volontaire, le patron peut léguer l'entreprise à son co-patron avec accord du staff et du gouvernement.
Un patron quittant son poste doit assurer un capital minimum de 100 000 $ à la restitution de l'entreprise.
Si un patron est jugé coupable en justice, son entreprise peut être saisie et mise aux enchères.

📝 2. Reprise et création d'entreprise

2.1. Conditions de reprise

Avoir une connaissance du job que vous reprenez en tant que PDG.
Avoir au moins 16 ans.
Être présent au minimum 5 jours / semaine.
Être un binôme : patron + co-patron.
Avoir une bonne cohérence RP.
Savoir gérer une équipe, prendre des décisions et faire vivre une entreprise.
Une base en comptabilité (le Gdoc de comptabilité n'est pas requis — le staff peut vous aider).

2.2. Dossier de reprise

Un dossier de reprise d'entreprise doit inclure :

Présentation RP & HRP (personnage patron et co-patron).
Vos disponibilités IRL.
Le background de l'entreprise (histoire RP, ambitions).
Présentation de l'équipe (si existante — RP + Discord).
Grille des salaires prévue (modifiable après validation).
Vos objectifs à court, moyen et long terme.
Un business model, même succinct.
Vos idées d'activités RP : animations, événements, partenariats, campagnes promo, etc.
Un moyen de contact (Discord principal ou pro).

2.3. Information importante

Lorsque vous reprenez une entreprise, vous en devenez pleinement responsable, en tout temps :

Vous êtes responsable de vos employés et de leur comportement RP.
Vous devez maintenir l'activité de l'entreprise pendant au moins 1 mois, sans changement de gérant, sous peine de sanction.
Les entreprises suivantes sont jugées stratégiques à Dream City et nécessitent une présence quasi quotidienne : concessions auto, LSPD, gouvernement.
Dépôt du dossier : envoyez votre dossier en ticket légal.

2.4. Gestion unique

Une entreprise doit être dirigée par un patron et un co-patron maximum.
Les entreprises ayant plusieurs points de vente peuvent avoir un co-patron par point de vente.
Un patron ne peut pas posséder plusieurs entreprises.

👷 3. Gestion des employés

3.1. Licenciement

Un patron peut licencier un employé pour raison RP ou HRP.
Les licenciements doivent être gérés en RP.
Un employé ayant un comportement inapproprié sur Discord peut être sanctionné.

3.2. Double emploi

Les patrons et co-patrons ne peuvent pas avoir un second job.

⚖️ 4. Règles générales des entreprises

4.1. Interdictions

Interdiction de vendre des items en dessous du prix fixé par le producteur.
Aucune guerre entre entreprises (seule la concurrence est autorisée).
Interdiction de vendre sur les lieux d'une autre entreprise sans accord.
Les entreprises ne peuvent pas exercer d'activités illégales (sauf validation du staff).
Une entreprise accordée par groupe illégal : fin de projet du groupe s'il y a plus d'une entreprise par groupe.

4.2. Règles de commerce

Seuls les patrons, co-patrons et responsables peuvent effectuer des commandes en masse.
Interdiction d'utiliser l'argent de l'entreprise à des fins personnelles.
Aucun employé ne peut être forcé à faire des runs s'il occupe un autre poste.

4.3. Communication & Discord

Chaque entreprise doit avoir un Discord officiel.
Les patrons doivent respecter les règles de communication avec les référents légaux.
Les annonces RP doivent être respectueuses et cohérentes.

💰 5. Salaires, impôts & finances

5.1. Gestion des parts

Le patron doit posséder au moins 51 % des parts.
Le co-patron détient les parts convenues avec le patron.
Les parts ne sont pas cessibles à d'autres personnes en dehors de ces deux rôles.

5.2. Salaire et primes

Les salaires des patrons et co-patrons sont plafonnés par le gouvernement.
Les primes sont autorisées mais plafonnées, sous validation d'un gérant légal.
Les impôts servent à financer les services publics (LSPD, BCSO, EMS, gouvernement, DOJ, etc.).

5.3. Blanchiment d'argent

Uniquement via des entreprises validées par les référents.
Comptabilité RP obligatoire (fournie par le staff).
Un ex-service public ne peut pas blanchir d'argent.
Les machines de blanchiment doivent être placées hors des zones safe.

🏢 6. Entreprises et activités spécifiques

6.1. Nightclubs et bars

Minimum 4 soirées par semaine.
Collaborations obligatoires avec d'autres entreprises.

6.2. Fast-food

Ventes extérieures autorisées avec véhicules d'entreprise, sous accord du gouvernement.

6.3. Immobilier

Validation obligatoire des biens immobiliers.
Seules les locations mensuelles sont possibles (pas d'achat).

6.4. Gruppe 6

Ne peut pas agir comme la police.
Usage des armes limité à la légitime défense (préférence pour armes non létales).
Les unités du G6 ne peuvent pas faire d'illégal.

🚨 7. Sanctions et contrôles

Les entreprises en inactivité prolongée peuvent être saisies.
Un patron ne respectant pas les règles peut être blacklisté du patronat.
Un patron abusant sur la prise de dividendes peut être considéré comme en détournement par le gouvernement.
Tout abus de permissions sera sanctionné (en cas de doute : référents légaux).